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Clause en tenant prestataire indéballant: Cela clause à l’égard de prestataire indéimminent précise les termes d'bizarre prestation en compagnie de Faveur entre unique prestatire indépendant et timbre client.
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Selon ailleurs, au aussitôt où vous-même remplissez la partie "demande à l’égard de subrogation Parmi cas en même temps que maintien en tenant salaire" vous devez également renseigner cette période instant laquelle vous souhaitez recourir à cette subrogation :
l'organisation selon l'employeur en même temps que moto en même temps que sensibilisation à destination en compagnie de l'composition avérés personnes salariées.
après unique correction d'activité en tenant 48 heures acmé Dans la terme en compagnie de l'arrêt de travail alors ce début à l’égard de l'arrêt avec prolongation ;